Déclaration de protection des données

Nous nous réjouissons beaucoup de l’intérêt que vous manifestez pour notre entreprise. La protection des données est d’une très grande importance pour la Direction de Venta-Luftwäscher GmbH. Il est fondamentalement possible d’utiliser les sites Internet de Venta-Luftwäscher GmbH sans indiquer de données à caractère personnel. Si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise par le biais de notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait toutefois s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données à caractère personnel, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse de courriel ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours réalisé en accord avec le Règlement général sur la protection des données et en conformité avec les dispositions en matière de protection des données spécifiques au pays, en vigueur pour Venta-Luftwäscher GmbH. Avec cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public quant au type, à l’étendue et à la finalité des données à caractère personnelles collectées, utilisées et traitées par nos soins. La présente déclaration de protection des données éclairera en outre les personnes concernées sur les droits dont elles bénéficient.

En tant que responsable du traitement, Venta Luftwäscher GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour garantir une protection comportant le moins de lacunes possibles des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site Internet. Des transferts de données par Internet peuvent toutefois fondamentalement présenter des failles de sécurité. Une protection absolue ne saurait donc être garantie. C’est la raison pour laquelle toute personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par des voies alternatives, par exemple par téléphone.

Nous vous prions de vous informer régulièrement du contenu de notre déclaration de protection des données. Nous adaptons la déclaration de protection des données dès que les modifications des traitements de données que nous menons l’exigent. Nous vous informons dès que les modifications nécessitent une action de votre part (p. ex. consentement) ou une autre information individuelle.

Responsabilité des contenus et liens

Les contenus de ce site Internet ont été élaborés avec le plus grand soin. Aucune garantie ne saurait toutefois être prise en charge pour l’exactitude, la complétude et l’actualité des contenus. Le présent site Internet comporte en outre des liens vers des pages externes sur l’agencement et les contenus desquelles nous n’avons aucune influence. La présence d’éventuelles violations de la loi des pages extérieures a été vérifiée lorsque ces liens ont été établis pour la première fois. Aucune violation de la loi n’a été constatée à ce moment. Un contrôle permanent des pages liées n’est toutefois pas raisonnable sans indices concrets de violations de la loi. Le fournisseur ou exploitant des pages liées est toujours responsable de leurs contenus. De tels liens sont immédiatement retirés dès la prise de connaissance d’infractions.

Notice sur le droit d’auteur

Les contenus publiés sur le présent site Internet, notamment les images et graphismes, sont protégés par le droit d’auteur, tout comme la mise en page web. Tous droits réservés. Ceci s’applique notamment à la reproduction, l’édition, la traduction, l’enregistrement, le traitement ou la restitution de contenus dans des bases de données ou autres moyens et systèmes électroniques. Toute exploitation non autorisée par le droit d’auteur allemand nécessite l’approbation écrite préalable de l’auteur ou du créateur. La reproduction ou la restitution non autorisée de contenus individuels ou de pages complètes n’est pas autorisée et punissable.

Les liens vers la page d’accueil du site Internet du fournisseur sont bienvenus à tout moment et ne requièrent aucune approbation du fournisseur. L’affichage de ces sites Internet dans des fenêtres extérieures est admis uniquement sur autorisation.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de Venta Luftwäscher GmbH est fondée sur les définitions qui ont été utilisées par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être aisément lisible et compréhensible du public mais aussi de nos clients et partenaires commerciaux. Pour le garantir, nos souhaitons au préalable expliquer la terminologie utilisée.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons entre autres les termes suivants :

a) Données à caractère personnel

Données à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Types de données à caractère personnel :

Données de base (p. ex. noms, adresses).
Coordonnées (p. ex. courriel, numéros de téléphone).
Données de contenu (p. ex. saisies de textes, photographies, vidéos).
Données d’utilisation (p. ex sites Internet visités, intérêts pour des contenus, heures d’accès).
Métadonnées, données de communication (p. ex. informations sur les appareils, adresses IP).
Données contractuelles (p. ex. objet du contrat, période, catégorie de clients).
Données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historique de paiement).

b) Personne concernée

Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Finalité du traitement

Mise à disposition de l’offre en ligne, de ses fonctions et contenus.
Réponse à des demandes de contact et communication avec des utilisateurs.
Mesures de sécurité.
Mesure de portée / Marketing

d) Limitation de traitement

La limitation de traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours

à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, d’autres lois en matière de protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union Européenne et d’autres dispositions ayant un caractère de protection des données est :

Venta Luftwäscher GmbH
Weltestr. 5
D-88250 Weingarten
Tél. : +49 751 / 50 08 88
Fax : +49 751 / 50 08 20
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.venta-air.com

3. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable est :

Robert Steffen
Venta Luftwäscher GmbH
Weltestr. 5
D-88250 Weingarten
Tél. : +49 751 / 50 08 88
Fax : +49 751 / 50 08 20
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.venta-air.com

Toute personne peut à tout moment s’adresser directement au délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion sur la protection des données.

4. Cookies

Les sites Internet de Venta Luftwäscher GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers textes déposés et enregistrés sur un système informatique par un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet utilisent des cookies. De nombreux cookies comportent une ID de cookie. Une ID de cookie est un identifiant univoque du cookie. Elle est composée d’une suite de caractères grâce à laquelle les sites Internet et serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Ceci permet aux sites Internet visités et serveurs de différencier le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet qui comportent d’autres cookies. Un navigateur Internet précis peut être reconnu et identifié par l’ID de cookie univoque.

Le recours à des cookies permet à Venta Luftwäscher GmbH de mettre à disposition des utilisateurs de ce site Internet des services conviviaux qui seraient impossibles sans la mise en place de cookies.

Les informations et offres de notre site Internet peuvent être optimisés du point de vue de l’utilisateur au moyen d’un cookie. Comme déjà évoqué, les cookies nous permettent de reconnaître les visiteurs de notre site Internet. La finalité de cette identification est de faciliter l’utilisation de notre site Internet aux utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas ressaisir ses identifiants à chaque visite du site Internet parce que ce dernier et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur le prennent en charge. Le cookie d’un panier de boutique en ligne en est un autre exemple. La boutique en ligne retient à l’aide d’un cookie les articles qu’un client a déposés dans le panier virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet en procédant au réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’y opposer de façon permanente. Les cookies déjà déposés peuvent en outre être effacés à tout moment par le biais du navigateur Internet ou d’autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de ce dernier ne seront le cas échéant pas pleinement utilisables.

5. Saisie de données et informations générales

Le site Internet de Venta Luftwäscher GmbH saisit une série de données et informations générales, à chaque ouverture du site Internet par une personne concernée ou un système automatisé. Des données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types de navigateurs utilisés et leurs versions, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet depuis lequel un système d’accès a accédé à notre site Internet (référence), (4) les sous-sites Internet contrôlés sur notre site Internet par un système d’accès, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse Internet protocole (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations semblables qui servent de défense en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Venta Luftwäscher GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée en utilisant ces données et informations générales. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet et la publicité pour celui-ci, (3) garantir la capacité de fonctionnement permanente de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet et (4) mettre à disposition des autorités judiciaires les informations nécessaires à la poursuite judiciaire en cas de cyber-attaque. Venta Luftwäscher GmbH évalue par conséquent les données et informations collectées anonymement d’une part de façon statistique et d’autre d’autre part avec l’objectif d’augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, au final pour garantir un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel indiquées par une personne concernée.

6. Enregistrement sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s’enregistrer sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises à cet effet au responsable du traitement apparaissent sur la fenêtre de saisie utilisée pour l’enregistrement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont exclusivement collectées et enregistrées pour un usage interne chez le responsable du traitement et à des finalités propres. Le responsable du traitement peut demander la transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de colis, qui utilise aussi les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.

En s’enregistrant sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de la personne concernée, la date et l’heure d’enregistrement sont également enregistrées. L’enregistrement de ces données est réalisé en considérant que c’est la seule façon d’empêcher une utilisation abusive de nos services et que ces données permettent en cas de besoin d’éclaircir les infractions commises. Dans ce contexte, l’enregistrement de ces données est nécessaire pour protéger le responsable du traitement. Il n’y a fondamentalement pas de transfert de ces données à des tiers dans la mesure où il n’y a pas d’obligation légale de transfert ou si le transfert sert à la poursuite judiciaire.

L’enregistrement de la personne concernée en indiquant volontairement des données à caractère personnel sert au responsable du traitement à proposer à la personne concernée des contenus ou prestations ne pouvant être proposés qu’à des utilisateurs enregistrés en raison de leur nature. Les personnes enregistrées ont la possibilité de modifier librement et à tout moment les données à caractère personnel indiquées lors de l’enregistrement ou de les faire effacer intégralement de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit à tout moment et sur demande à toute personne concernée des renseignements quant aux données à caractère personnel enregistrées la concernant. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface des données à caractère personnel sur demande ou renseignement de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation de conservation légale ne lui incombe. La majorité des collaborateurs du responsable du traitement se tiennent à cet effet à disposition de la personne concernée en tant qu’interlocuteurs.

7. Abonnement à notre lettre d’information

Sur le site Internet de Venta Luftwäscher GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la lettre d’information de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de la commande de la lettre d’information apparaissent sur la fenêtre de saisie utilisée à cet effet.

Venta Luftwäscher GmbH informe ses clients et partenaires à intervalles réguliers des offres de l’entreprise au moyen d’une lettre d’information. La lettre d’information de notre entreprise ne peut fondamentalement être reçue par la personne concernée que si (1) celle-ci dispose d’une adresse de courriel gratuite et (2) s’est enregistrée pour l’envoi de la lettre d’information. Pour des raisons légales, un courriel de confirmation en procédé double opt-in est envoyé à l’adresse de courriel saisie pour la première fois par une personne concernée pour l’envoi de la lettre d’information. Ce courriel de confirmation sert à vérifier si le détenteur de l’adresse de courriel a autorisé la réception de la lettre d’information en tant que personne concernée.

Lors de l’abonnement à lettre d’information, nous enregistrons en outre l’adresse IP du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’abonnement, attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de l’abonnement. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir tracer ultérieurement la (possible) utilisation abusive de l’adresse de courriel d’une personne concernée et sert par conséquent à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’abonnement à la lettre d’information sont exclusivement utilisées pour l’envoi de notre lettre d’information. Les abonnés à la lettre d’information pourraient en outre être informés par courriel si cela s’avère nécessaire à l’exploitation du service de lettre d’information ou à un enregistrement à cet effet, comme en cas de modifications de l’offre de lettre d’information ou de changement des circonstances techniques. Il n’y a aucun transfert à des tiers de données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de lettre d’information. L’abonnement à notre lettre d’information peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l’enregistrement de données à caractère personnel que la personne concernée nous a fournies pour l’envoi de la lettre d’information peut être révoqué à tout moment. Un lien correspondant figure dans chaque lettre d’information aux fins de révocation du consentement. Il est en outre possible de se désabonner à tout moment directement sur le site Internet du responsable du traitement et de l’en informer de toute autre façon.

8. Traçage de la lettre d’information

La lettre d’information de Venta Luftwäscher GmbH contient des pixels espions. Un pixel espion est un graphisme miniature intégré dans des courriels envoyés au format HTML pour permettre un enregistrement et une analyse du fichier journal. Une évaluation statistique de la réussite ou de l’échec de campagnes marketing en ligne peut ainsi être effectuée. Le pixel espion intégré permet à Venta Luftwäscher GmbH de détecter si et quand un courriel a été ouvert par la personne concernée et les liens se trouvant dans le courriel sur lesquels la personne concerné a cliqué.

Les données à caractère personnel collectées par les pixels espions contenus dans les lettres d’information sont enregistrées et évaluées par le responsable du traitement pour optimiser l’envoi de la lettre d’information et encore mieux adapter le contenu des futures lettres d’information aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont à tout moment en droit de révoquer la déclaration de consentement séparée à ce sujet et faite par le procédé en double opt-in. Le responsable du traitement efface les données à caractère personnel après révocation. Venta Luftwäscher GmbH considère un désabonnement de la lettre d’information automatiquement comme une révocation.

9. Possibilité de contact par le biais du site Internet

Pour des raisons de prescriptions légales, le site Internet de Venta Luftwäscher GmbH comporte des indications qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise et une communication immédiate avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse de courriel). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par courriel ou par le biais d’un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Les données à caractère personnel transmises sur une base volontaire par la personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement et de prise de contact avec la personne concernée. Il n’y a aucun transfert à des tiers de ces données à caractère personnel.

10. Effacement et verrouillage de routine de données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et enregistre des données à caractère personnel des personnes concernées uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité d’enregistrement ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois et prescriptions auxquelles le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité d’enregistrement est supprimée ou si un délai d’enregistrement prescrit par le législateur européen ou un autre législateur responsable expire, les données à caractère personnel sont verrouillées ou effacées de manière routinière conformément aux prescriptions légales. Nous vous recommandons de nous communiquer votre souhait soit par écrit soit par courriel à [email protected].

11. Droit de la personne concernée

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée dispose du droit octroyé par le législateur européen d’obtenir que le responsable du traitement confirme si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite recourir à ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou un collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit octroyé par le législateur européen d’obtenir à tout moment de la part du responsable du traitement l’accès gratuit aux données à caractère personnel la concernant et d’en avoir une copie. Le législateur européen a en outre octroyé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

les finalités de traitement
les catégories des données à caractère personnel traitées
les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données à caractère personnel ont été divulguées ou le sont encore, notamment en cas de destinataires dans des pays tiers ou d’organisations internationales
si possible la durée prévue pendant laquelle les données à caractère personnel sont enregistrées ou, si c’est impossible, les critères pour déterminer cette durée
l’existence d’un droit à la rectification ou à l’effacement des données à caractère personnel la concernant ou à la limitation de traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement
l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
si les données à caractère personnel ne sont pas collectées chez la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’art. 22, alinéas 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Les personnes concernées bénéficient en outre d’un droit d’accès pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises dans un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée est en outre en droit de obtenir un accès aux garanties adéquates en rapport avec la transmission.

Si une personne concernée souhaite recourir à ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit à la rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel bénéficie du droit octroyé par le législateur européen d’obtenir la rectification dans les meilleurs délais de données à caractère personnel inexactes la concernant. La personne concernée bénéficie en outre du droit d’obtenir que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire, en tenant compte des finalités de traitement.

Si une personne concernée souhaite recourir à ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel bénéficie du droit octroyé par le législateur européen d’obtenir du responsable que les données à caractère personnel la concernant soient effacées dans les meilleurs délais dans la mesure où l’un des motifs suivants s’applique et si le traitement n’est plus nécessaire :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’art. 6, alinéa 1, lit. a, ou à l’art. 9, alinéa 2, lit. a, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, alinéa 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, alinéa 2.
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, alinéa 1.

Si l’un des motifs ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite obtenir l’effacement de données à caractère personnel enregistrées par Venta Luftwäscher GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Venta Luftwäscher GmbH obtiendra que la demande d’effacement soit satisfaite dans les meilleurs délais.

Si les données à caractère personnel de Venta Luftwäscher GmbH ont été divulguées et si notre entreprise, en tant que responsable, est tenue à l’effacement de telles données en vertu de l’art. 17, alinéa 1 du RGPD, Venta Luftwäscher GmbH prend les mesures adéquates, y compris de nature technique et en prenant en considération la technologie disponible et les coûts d’implémentation, pour informer les autres responsables de traitement des données que la personne concernée a exigé de ceux-ci l’effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel et de copies ou réplications de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de Venta Luftwäscher GmbH demandera le nécessaire au cas par cas.

e) Droit à la limitation de traitement

l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art 21, alinéa 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’un des motifs dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite obtenir la limitation de données à caractère personnel enregistrées par Venta Luftwäscher GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Venta Luftwäscher GmbH demandera la limitation de traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit octroyé par le législateur européen de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle dispose en outre du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art 6, alinéa 1, lit. a du RGPD, ou de l’art 9, alinéa 2, lit a du RGPD, ou sur un contrat en application de l’art. 6, alinéa 1, lit. b du RGPD et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

La personne concernée dispose en outre, lors de l’exercice de son droit à la portabilité des données en vertu de l’art. 20, alinéa 1 du RGPD, du droit d’obtenir lorsque c’est techniquement possible que les données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre et que les droits et libertés d’autres personnes n’en sont pas affectés.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur de Venta Luftwäscher GmbH.

c) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel bénéficie du droit octroyé par le législateur européen de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, alinéa 1, lit. e ou f du RGPD. Ceci s’applique également à un profilage fondé sur ces dispositions.

Venta Luftwäscher GmbH ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si Venta Luftwäscher GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose envers Venta Luftwäscher GmbH au traitement à des fins de prospection, Venta Luftwäscher GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées chez Venta Luftwäscher GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’art. 89, aliéna 1, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer le droit à l’opposition, la personne concernée peut s’adresser à tout collaborateur de Venta Luftwäscher GmbH ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit octroyé par le législateur européen de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, si la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, Venta Luftwäscher GmbH prend les mesures adéquates pour sauvegarder les droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits en lien avec les décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

i) Droit à la révocation d’un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel bénéficie du droit octroyé par le législateur européen de révoquer à tout moment un consentement au traitement des données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit à la révocation d’un consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

12. Présences en ligne sur les réseaux sociaux

Nous entretenons une présence en ligne sur les réseaux sociaux et plateformes pour pouvoir communiquer avec les clients, personnes intéressées et utilisateurs qui y sont actifs et les y informer de nos prestations. Les conditions générales et Directives en matière de traitement des données des exploitants s’appliquent à l’ouverture des différents réseaux et différentes plateformes.

Si rien d’autre n’est stipulé dans le cadre de notre déclaration de protection des données, nous traitons les données des utilisateurs dans la mesure où ils communiquent avec nous au sein des réseaux sociaux et plateformes, p. ex. s’ils rédigent des contributions sur nos présences en ligne ou nous envoient des messages.

13. Dispositions de protection des données pour le recours à et l’utilisation de Facebook

Outre le présent site Internet, Venta Luftwäscher GmbH exploite un profil Facebook.

Facebook est un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour échanger des idées ou permet de mettre à disposition de la communauté Internet des informations personnelles ou concernant l’entreprise. Facebook permet entre autres aux utilisateurs du réseau social la création de profils privés, le téléchargement de photos en amont et l’interconnexion par des demandes d’amis.

La société exploitant de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Si une personne concernée vit hors des États-Unis ou du Canada, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, est responsable du traitement de données à caractère personnel.

La politique de données publiée par Facebook et consultable à l’adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/ donne des indications sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par Facebook. Les possibilités de réglages proposées par Facebook pour protéger la sphère privée de la personne concernée y sont en outre expliquées. Il existe par ailleurs diverses applications permettant d’empêcher un transfert de données à Facebook. De telles applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour empêcher un transfert de données à Facebook.

14. Dispositions de protection des données pour le recours à et l’utilisation de Twitter

Outre le présent site Internet, Venta Luftwäscher GmbH exploite un profil Twitter.

Twitter est un service de microblogging multilingue public sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser des messages brefs limités à 280 caractères appelés tweets. Ces messages brefs peuvent être consultés par tout le monde, y compris les personnes non identifiées sur Twitter. Les tweets ne sont toutefois affichés qu’aux followers de l’utilisateur. Les followers sont d’autre utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d’un utilisateur. Twitter permet en outre de s’adresser à un vaste public par le biais de mots-dièses ou hashtags, liens ou retweets.

La société exploitante de Twitter est Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Les dispositions en matière de protection des données en vigueur de Twitter sont consultables à l’adresse https://twitter.com/privacy?lang=de.

15. Dispositions de protection des données pour le recours à et l’utilisation de YouTube

Outre le présent site Internet, Venta Luftwäscher GmbH exploite un profil YouTube.

Le responsable du traitement a intégré des composantes de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo Internet qui permet à des vidéastes de mettre en place gratuitement des clips vidéo et à d’autres utilisateurs de les visionner, évaluer et commenter gratuitement aussi. YouTube autorise la publication de toutes sortes de vidéos, des films et émissions de télé complets mais aussi des vidéos musicales, bandes-annonces ou vidéos tournées par les utilisateurs eux-mêmes étant consultables sur le portail Internet.

La société exploitante de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Die YouTube, LLC est une succursale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

À chaque ouverture de l’une des pages individuelles du présent site Internet, exploitées par le responsable du traitement et sur lesquelles une composante de YouTube (vidéo YouTube) est intégrée, la composante de YouTube demande automatiquement au navigateur Internet présent sur le système informatique de la personne concernée d’en télécharger une représentation correspondante. Davantage d’informations sur YouTube peuvent être consultées à l’adresse https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance des sous-pages concrètes de notre site Internet qui sont visitées par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément identifiée sur YouTube, YouTube reconnaît à l’ouverture d’une sous-page comportant une vidéo YouTube quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent toujours par le biais de la composante de YouTube une information selon laquelle la personne concernée a visité notre site Internet, si la personne concernée est simultanément identifiée sur YouTube au moment de l’ouverture de notre site Internet ; ceci se produit indépendamment du fait que la personne ait cliqué ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission de ces informations à YouTube et Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’ouvrir notre site Internet.

Les dispositions de protection des données publiées par YouTube et consultables à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ donnent des indications sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par YouTube et Google.

16. Dispositions de protection des données pour le recours à et l’utilisation du programme de partenariat Amazon

En tant que participant au programme de partenariat Amazon, le responsable du traitement a intégré des composantes d’Amazon sur le présent site Internet. Les composantes d’Amazon ont été conçues par Amazon avec l’objectif de procurer aux clients des annonces publicitaires sur différents sites Internet du Groupe Amazon, notamment sur Amazon.co.uk, Local.Amazon.co.uk, Amazon.de, BuyVIP.com, Amazon.fr, Amazon.it et Amazon.es. BuyVIP.com, contre paiement d’une commission. Le responsable du traitement peut générer des revenus publicitaires en utilisant les composantes d’Amazon.

La société exploitante de ces composantes d’Amazon est Amazon EU S.à.r.l, 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Luxembourg.

Amazon dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Il a déjà été expliqué plus haut ce que sont les cookies. À chaque ouverture individuelle de l’une des pages individuelles du présent site Internet, exploitées par le responsable du traitement et sur lesquelles une composante d’Amazon est intégrée, la composante d’Amazon demande automatiquement au navigateur Internet présent sur le système informatique de la personne concernée de transmettre des données à des fins de publicité en ligne et de décompte des commissions à Amazon. Dans le cadre de cette procédure technique, Amazon prend connaissance de données à caractère personnel qui lui servent à retracer l’origine de commandes qui arrivent chez Amazon et de permettre par la suite un décompte des commissions. Amazon peut entre autres retracer si la personne concernée a cliqué sur un lien de partenariat sur notre site Internet.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet, comme déjà exposé ci-dessus, en procédant au réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’y opposer de façon permanente. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait aussi qu’Amazon dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies déjà déposés par Amazon peuvent en outre être effacés à tout moment par le biais du navigateur Internet ou d’autres logiciels.

Davantage d’informations et les dispositions de protection des données d’Amazon peuvent être consultées à l’adresse https://www.amazon.de/gp/help/customer/display.html?nodeId=3312401.

17. Dispositions de protection des données pour le recours à et l’utilisation de Google Universal Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur le présent site Internet des composantes de Google Universal Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web est la collecte, le recueil et l’évaluation de données sur le comportement des visiteurs de nos sites Internet. Un service d’analyse Web saisit entre autres des données indiquant depuis quel site Internet une personne concernée est arrivée sur un site Internet (appelé la référence), à quelles sous-pages du site Internet il y a eu accès ou à quelle fréquence et pendant quelle durée une sous-page a été consultée. Une analyse Web est principalement mise en œuvre pour l’optimisation d’un site Internet et pour une analyse coûts-bénéfices d’une publicité sur Internet.

La société exploitante des composantes Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le responsable du traitement utilise le complément « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse Web par Google Analytics. Ce complément permet à Google d’abréger et anonymiser l’adresse IP de la connexion à Internet de la personne concernée si l’accès à nos sites Internet a lieu depuis un État membre de l’Union Européenne ou un autre État signataire du traité sur l’espace économique européen.

La finalité de la composante de Google Analytics est d’analyser des flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations acquises entre autres pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, établir à notre attention des rapports en ligne montrant les activités sur nos sites Internet et fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Il a déjà été expliqué plus haut ce que sont les cookies. Le dépôt d’un cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque ouverture de l’une des pages individuelles du présent site Internet, exploitées par le responsable du traitement et sur lesquelles une composante de Google-Analytics est intégrée, la composante de Google-Analytics demande automatiquement au navigateur Internet présent sur le système informatique de la personne concernée de transmettre à Google des données à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui lui servent entre autres à retracer l’origine des visiteurs et clics et de permettre par la suite des décomptes de commissions.

Les cookies permettent d’enregistrer des informations à caractère personnel telles que l’heure d’accès, le lieu depuis lequel un accès a eu lieu et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. À chaque visite de notre site Internet, ces données à caractère personnel sont transférées à Google aux États-Unis, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée. Google enregistre ces données à caractère personnel aux États-Unis. Google transmet éventuellement à des tiers ces données à caractère personnel collectées par le procédé technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet, comme déjà exposé ci-dessus, en procédant au réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’y opposer de façon permanente. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait aussi que Google dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Un cookie déjà déposé par Google Analytics peut en outre être effacé à tout moment par le biais du navigateur Internet ou d’autres logiciels.

La personne concernée a en outre la possibilité de s’opposer à une saisie des données liées à une utilisation de ce site Internet et produites par Google Analytics ainsi qu’à leur traitement et d’empêcher un tel traitement. À cet effet, la personne concernée doit télécharger et installer un add-on de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Cet add-on de navigateur informe Google Analytics qu’aucune donnée ni information concernant les visites de sites Internet ne doivent être transmises à Google Analytics. Google évalue l’installation de l’add-on de navigateur comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement effacé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit procéder à une réinstallation de l’add-on de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si l’add-on de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne de sa sphère d’influence, il est possible de réinstaller ou réactiver l’add-on de navigateur.

Nous utilisons par ailleurs le « Google Tag Manager » pour intégrer et gérer les services d’analyse et marketing de Google à notre site Internet.

Davantage d’informations et les dispositions de protection des données en vigueur de Google peuvent être consultées à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus précisément à l’adresse https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

18. Dispositions de protection des données pour le recours à et l’utilisation de Google AdWords

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur le présent site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui autorise des annonceurs à activer des annonces aussi bien dans les résultats de moteur de recherche que dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de préalablement définir des mots-clés déterminés, à l’aide desquels une annonce est exclusivement affichée dans les résultats de moteur de recherche de Google si l’utilisateur ouvre avec le moteur de recherche un résultat de recherche pertinent pour un mot-clé. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont réparties sur les sites Internet aux thèmes pertinents à l’aide d’un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés préalablement définis.

La société exploitante des services de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

La finalité de Google AdWords est la publicité sur notre site Internet en affichant une publicité pertinente pour les centres d’intérêt sur les sites Internet d’entreprises tierces et dans les résultats du moteur de recherche Google, et un affichage de publicité extérieure sur notre site Internet.

Si une personne concernée accède à notre site Internet par une annonce Google, Google dépose un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. Il a déjà été expliqué plus haut ce que sont les cookies. Un cookie de conversion perd sa validité après trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. S’il n’a pas encore expiré, le cookie de conversion permet de retracer si certaines sous-pages, telles que le panier d’un système de boutique en ligne, ont été ouvertes sur notre site Internet. Le cookie de conversion nous permet, à nous comme à Google, de retracer si une personne concernée qui a accédé à notre site Internet par une annonce AdWords génère un chiffre d’affaires, donc si elle a exécuté ou interrompu un panier.

Les données et informations collectées par l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de visite pour notre site Internet. Ces statistiques de visite sont à leur tour utilisées par nos soins pour déterminer le nombre total de visiteurs qui nous été transmis par le biais d’annonces AdWords et donc à déterminer la réussite ou l’échec de ladite annonce AdWords, et à optimiser nos annonces AdWords à l’avenir. Ni notre entreprise ni d’autres clients annonceurs de Google AdWords ne recevons d’informations de Google à l’aide desquelles la personne concernée pourrait être identifiée.

Les cookies de conversion permettent d’enregistrer des informations à caractère personnel telles que les sites Internet visités par la personne concernée. À chaque visite de notre site Internet, des données à caractère personnel sont par la suite transférées à Google aux États-Unis, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée. Google enregistre ces données à caractère personnel aux États-Unis. Google transmet éventuellement à des tiers ces données à caractère personnel collectées par le procédé technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet, comme déjà exposé ci-dessus, en procédant au réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’y opposer de façon permanente. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait aussi que Google dépose un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. Un cookie déjà déposé par Google AdWords peut en outre être effacé à tout moment par le biais du navigateur Internet ou d’autres logiciels.

La personne concernée a par ailleurs la possibilité de s’opposer à la publicité en fonction des centres d’intérêts. Pour cela, la personne concernée doit ouvrir le lien www.google.de/settings/ads depuis chaque navigateur Internet qu’elle utilise et procéder aux réglages souhaités.

Davantage d’informations et les dispositions de protection des données en vigueur de Google peuvent être consultées à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

19. Dispositions de protection des données pour le recours à et l’utilisation de DoubleClick

Le responsable du traitement a intégré sur le présent site Internet des composantes de DoubleClick by Google. DoubleClick est une marque de Google, sous laquelle des solutions spéciales de marketing en ligne sont principalement commercialisées à des agences publicitaires et éditeurs.

La société exploitante de DoubleClick by Google est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

DoubleClick by Google transfère des données au serveur DoubleClick avec chaque affichage mais aussi avec des clics ou d’autres activités. Chacun de ces transferts de données déclenche une demande de cookie au navigateur de la personne concernée. Si le navigateur accepte cette demande, DoubleClick dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Il a déjà été expliqué plus haut ce que sont les cookies. La finalité du cookie est l’optimisation et l’affichage de publicités. Le cookie est entre autres utilisé pour activer et afficher de la publicité pertinente pour l’utilisateur et établir des rapports sur les campagnes publicitaires ou améliorer ces dernières. Le cookie sert en outre à éviter les affichages multiples de la même publicité.

DoubleClick utilise une ID de cookie, nécessaire pour exécuter le procédé technique. L’ID de cookie est par exemple nécessaire pour afficher une annonce publicitaire dans un navigateur. L’ID de cookie permet en outre à DoubleClick de saisir quelles annonces publicitaires ont déjà été affichées dans un navigateur afin d’éviter les affichages en double. Grâce à l’ID de cookie, DoubleClick a par ailleurs la possibilité de saisir des conversions. Les conversions sont par exemple saisies si une annonce publicitaire a été préalablement affichée à un utilisateur et que celui-ci effectue par la suite un achat sur le site Internet avec le même navigateur.

Un cookie de DoubleClick ne comporte aucune donnée à caractère personnel. Un cookie de DoubleClick peut en revanche contenir des identifiants de campagnes supplémentaires. Un identifiant de campagne sert à identifier les campagnes avec lesquelles l’utilisateur a déjà été en contact.

À chaque ouverture de l’une des pages individuelles du présent site Internet, exploitées par le responsable du traitement et sur lesquelles une composante de DoubleClick est intégrée, la composante de DoubleClick demande automatiquement au navigateur Internet présent sur le système informatique de la personne concernée de transmettre des données à des fins de publicité en ligne et de décompte des commissions à Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données qui lui servent aussi à établir des décomptes de commissions. Google peut entre autres retracer si la personne concernée a cliqué sur certains liens sur notre site Internet.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet, comme déjà exposé ci-dessus, en procédant au réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’y opposer de façon permanente. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait aussi que Google dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies déjà déposés par Google peuvent en outre être effacés à tout moment par le biais du navigateur Internet ou d’autres logiciels.

Davantage d’informations et les dispositions de protection des données en vigueur de DoubleClick by Google peuvent être consultées à l’adresse https://www.google.com/intl/de/policies/.

20. Utilisation de Google Fonts

Nous intégrons les polices de caractères (« Google Fonts ») du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Déclaration de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated.

21. Utilisation de Google Maps

Nous intégrons, notamment pour la recherche de commerçants, les cartes du service « Google Maps » du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Peuvent faire partie des données à traiter les adresses IP et données de lieu des utilisateurs, qui ne sont toutefois pas collectées sans leur consentement (en règle générale donné dans le cadre des réglages de leurs appareils mobiles). Les données peuvent être traitées aux États-Unis. Déclaration de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated.

22. Mode de paiement : dispositions de protection des données de PayPal en guise de mode de paiement

Le responsable du traitement a intégré des composantes de PayPal sur ce site Internet. PayPal est un prestataire de paiement en ligne. Les paiements sont effectués par des comptes PayPal qui constituent des comptent virtuels privés ou professionnels. Avec PayPal, il est en outre possible d’effectuer des paiements virtuels par cartes de crédit si un utilisateur ne détient aucun compte PayPal. Un compte PayPal est tenu avec une adresse de courriel. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas de numéro de compte classique. PayPal permet d’effectuer des paiements en ligne à des tiers mais aussi d’en recevoir. PayPal prend par ailleurs en charge des fonctions de mandataire et propose des services de protection des acheteurs.

La société exploitante européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Si pendant le processus de paiement dans notre boutique en ligne la personne concernée choisit « PayPal » comme possibilité de paiement, les données de la personne concernée sont automatiquement transmises à PayPal. En choisissant cette option de paiement, la personne concernée consent au transfert de données à caractère personnel nécessaire au traitement du paiement.

Les données à caractère personnel transmises à PayPal sont en règle générale le prénom, le nom de famille, l’adresse, l’adresse de courriel, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile ou d’autres données nécessaires au traitement du paiement. Des données à caractère personnel en lien avec la commande sont également nécessaires au traitement du contrat d’achat.

Le transfert des données sert au traitement du paiement et à la prévention de l’escroquerie. Le responsable du traitement transmettra notamment à PayPal des données à caractère personnel s’il y a un intérêt légitime au transfert. Les données à caractère personnel échangées entre PayPal et le responsable du traitement sont éventuellement transmises à des organismes de crédit. Ce transfert sert à vérifier l’identité et la solvabilité.

PayPal transfert le cas échéant les données à caractère personnel à des entreprises et prestataires de service liés ou à des sous-traitants si cela s’avère nécessaire à la satisfaction des obligations contractuelles ou si les données doivent être traitées par ordre.

La personne concernée a la possibilité de révoquer à tout moment le consentement sur la gestion des données à caractère personnel envers PayPal. Une révocation n’affecte pas les données à caractère personnel devant impérativement être traitées, utilisées ou transmises pour le traitement (contractuel) du paiement.

Les dispositions de protection des données en vigueur de PayPal peuvent être consultées à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

23. Fondement juridique du traitement

L’art. 6 I lit. a du RGPD sert de fondement juridique à notre entreprise pour les processus de traitement pour lesquels nous nous procurons un consentement en vue d’une finalité de traitement précise. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à la satisfaction d’un contrat dont la personne concernée est partie contractante, comme c’est par exemple le cas pour les processus de traitement nécessaires à une livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’art. 6 I, lit. b du RGPD. Il en va de même pour des processus de traitement nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits et prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale en vertu de laquelle un traitement de données à caractère personnel est nécessaire, comme par exemple pour la satisfaction d’obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’art. 6 I, lit. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire pour sauvegarder des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Tel serait par exemple le cas si un visiteur devait être blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données de caisse maladie ou autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Le traitement se fonderait alors sur l’art. 6 I, lit. d du RGPD. Pour finir, les processus de traitement pourraient être fondés sur l’art. 6 I, lit. f du RGPD. Reposent sur ce fondement juridique les processus de traitement compris dans aucun des fondements juridiques précédents, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. De tels processus de traitement sont notamment permis parce qu’ils ont été particulièrement évoqués par le législateur européen. Dans ce contexte, il est d’avis qu’un intérêt légitime pourrait être admis si la personne concernée est un client du responsable (considération 47, paragraphe 2 du RGPD).

24. Intérêts légitimes au traitement, poursuivis par le responsable ou un tiers

Si le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’art. 6 I, lit. f du RGPD, notre intérêt légitime réside dans la réalisation de notre activité commerciale en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

25. Durée d’enregistrement de données à caractère personnel

Le critère de durée d’enregistrement de données à caractère personnel est le délai de conservation légal. À expiration du délai, les données correspondantes sont effacées de façon routinière si elles ne sont plus nécessaires à la satisfaction ou la préparation du contrat.

26. Prescriptions légales ou contractuelles de mise à disposition de données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; conséquences possibles d’une non-mise à disposition

Nous vous expliquons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie légalement prescrite (p. ex. prescriptions fiscales) ou peut découler de règlementations contractuelles (p. ex. indications concernant le partenaire contractuel). Il est parfois nécessaire pour la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée nous mette à disposition des données à caractère personnel que nous devons par la suite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous mettre à disposition des données à caractère personnel si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Une non-mise à disposition des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait être conclu avec la personne concernée. Avant une mise à disposition de données à caractère personnel par la personne concernée, celle-ci doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur explique à la personne concernée si la mise disposition des données à caractère personnel est légalement ou contractuellement prescrite ou nécessaire à la conclusion du contrat, s’il y a une obligation de mettre à disposition les données à caractère personnel et quelles conséquences aurait une non-mise à disposition des données à caractère personnel.

27. Existence d’une prise de décision automatique

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.

La présente déclaration de protection des données a été établie par le générateur de déclaration de protection des données de DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH en coopération avec Christian Solmecke, avocat en droit de la protection informatique et des données.